Conditions Générales de Vente

  • Par CPP
  • Le 27 novembre 2007
  • 24 commentaire(s)

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société ESPACE.SA éditrice du site http://www.concept-propeche.com et http://propeche.fr (SA a capital variable, dont le siège social est à Tresserve 73100 – L’Etang du Bois 23 CHEMIN DE PIERRE MORTE, RCS 408728590) et ses clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel de la Banque Société Générale.

CONCEPT-PROPECHE® se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sous réserve d’accord express et écrit de la société CONCEPT-PROPECHE®

La société CONCEPT-PROPECHE®, vous invite donc à lire attentivement les clauses si après.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2. Fiches produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société CONCEPT-PROPECHE® éditrice du site http://www.concept-propeche.com et http://propeche.fr ne pourra être engagée.

Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d’emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit.

En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de la société CONCEPT-PROPECHE® .

3. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de force majeure, CONCEPT-PROPECHE® pourrait annuler une commande si l’article était en rupture de stock ou plus approvisionné par le distributeur français. En cas de délai de livraison supérieur à un mois, l’acheteur peut demander dans les 48 heures suivant l’envoi de l’accusé de réception de commande l’annulation totale ou partielle de sa commande. Toute commande est tributaire de la disponibilité de l’article chez le fournisseur.

4. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute commande signée du client en appuyant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel de la Banque Société Générale constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » sur le bouton « valider » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Il sera ajouté au prix indiqué, les frais de livraison.

Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client.

Le client s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. 6. Modalités de Paiement et Sécurisation Vous pouvez effectuer le règlement : • par carte bancaire : Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire SG. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.CONCEPT-PROPECHE.COM et http://propeche.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

  • par chèque, la marchandise vous sera expédiée aprés ENCAISSEMENT DU CHEQUE

7. Frais de port Nous effectuons les expéditions par poste ou transporteur. En cas de rupture de stock momentanée, nous envoyons les articles disponibles. Si le cas se présente, nous ne manquerons pas de vous prévenir et de vous proposer des articles similaires.

LES EXPEDITIONS POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE Les délais habituels de livraison pour une livraison en France métropolitaine sont 4 à 10 jours ouvrés.

Les articles encombrants :
- Pour tous les articles avec le logo « article encombrant » ajoutez dans tous les cas 15.00 € pour le port et l’emballage. Tous les autres articles : commande supérieure à 99,00 €, port gratuit. Marchandise non assurée

- commande inférieure à 99,00 € port emballage Forfait 10 € Ht. Marchandise non assurée
- Colissimo Suivi + assurance : 12,00 € LES EXPEDITIONS POUR LA CORSE, L’ETRANGER ET LES DOM •Nous consulter

CONCEPT-PROPECHE® sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de : * Survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, * Inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison ...)

8. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état. Tout retour doit impérativement être retourné à l’adresse suivante : CONCEPT-PROPECHE® Service Rétractation – L’Etang du Bois 23 CHEMIN DE PIERRE MORTE, Tresserve 73100 - France. A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation). Pour les livres, DVD, vidéos et CDR et Blister, l’emballage en cellophane ne doit pas avoir été descellé. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de facture et vos coordonnées complètes.

9. Informations légales

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro 1183624. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société. Le client peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse suivante –CONCEPT-PROPECHE L’Etang du Bois 23 CHEMIN DE PIERRE MORTE, Tresserve 73100. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société CONCEPT-PROPECHE®. Commandes passées par des mineurs : toute commande passée par des personnes non majeures sera considérée comme nulle si la preuve en est faite avant la transaction. Après conclusion de la transaction, celle-ci pourrait être rendue nulle si la demande justifiée en était faite par le tuteur légal du mineur ayant frauduleusement passé commande. Dans ce cas, la société CONCEPT-PROPECHE® se réserve le droit d’appliquer des pénalités correspondant aux frais de gestion du dossier.

10. Garantie

Veillez à bien vérifier l’état du paquet à la livraison et à effectuer si nécessaire les réserves auprès du livreur. Nous ne pourrions pas intervenir auprès du transporteur sans ces réserves, que vous devrez nous transmettre sous 48 heures par lettre recommandée obligatoirement. Sans ces réserves votre dossier ne sera pas pris en compte.

Si un article ne correspond pas à votre commande, veuillez nous le réexpédier en port payé recommandé. Les frais de port vous seront remboursés s’il s’agit d’une erreur de notre part.

Aucun envoi en port dû ne sera accepté.

Les produits sont garantis contre tous vices de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages provenant d’un usage abusif ou non conforme aux instructions du fabricant. Les petits accessoires et consommables ne peuvent en aucun cas être garantis. En cas d’augmentations importantes des prix de nos fournisseurs, nous pourrons être amenés à modifier nos tarifs. Dans ce cas nous vous communiquerons les nouveaux prix avant toute expédition.

11. Règlement des litiges Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de CHAMBERY (FRANCE).

  • Conditions Générales de Vente 15 février 2012 03:32, par Camil

    Bonjour, je suis arrivé sur ton portail par le bie d’un ami qui m’a conseiller le lecture de ton blog. Bonne continuation.


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  • Conditions Générales de Vente 9 mai 2012 01:46, par monique

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  • Conditions Générales de Vente 10 septembre 2012 11:22

    Elles sont bien rédigées vos conditions générales !

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  • Conditions Générales de Vente 13 septembre 2012 14:11

    Formidablement bien écrites c’est vrai, je vais m’en inspirer pour mon site web. _ :-)

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  • Conditions Générales de Vente 14 septembre 2012 15:21, par Marine

    Hello, dis je ne suis pas certaine que tu puisses fais d’abord vérifier ça par un juriste.
    Bon week end !
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  • Conditions Générales de Vente 16 septembre 2012 15:56

    Merci pour vos conditions générales, elles sont très claires.

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    Je me baladais l’autre jour sur Corse hotel et je suis tombé sur un article sympa : "Corse hotel". Je vous laisse l’adresse, c’est Hotel Corse. Enfin un site sympa exprimé clairement. Idéal pour connaitre la Corse.
  • Conditions Générales de Vente 21 septembre 2012 12:26

    Tout ce site est remarquablement fait, je suis un grand pêcheur de truites et je viens sans arrêt. _ :-)

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  • Conditions Générales de Vente 25 septembre 2012 17:11, par Viviane Piquenet-levillain

    Hello,

    Votre blog est fort passionnant, je vais de ce pas le transmettre à une connaissance qui se trouve en phase avec vous et je suis convaincue qu’elle m’en remerciera. Merci pour ces écrits et le temps passé pour regrouper ces réflexions. Je serais contente d’avoir la possibilité de vous relire à ce propos rapidement. Bonne continuation .

    Viviane Piquenet-levillain

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  • Conditions Générales de Vente 5 octobre 2012 13:12

    Je suis fan de pêche à la mouche.
    Je viens tout le temps sur votre site.

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  • Conditions Générales de Vente 25 octobre 2012 15:06

    Un modèle de condition générale et très beau site en plus !

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  • Conditions Générales de Vente 31 mai 2013 18:10, par folgforfastlitt1986

    Rayquaza appears in The Subspace Emissary manner as a manager. This Tangela goes by the nickname Angela in the English translations, or Mon-chan in Japanese.
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  • Conditions Générales de Vente 6 juin 2013 20:23, par djosbetbooksdesc1970

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  • Conditions Générales de Vente 13 juillet 2013 10:29, par dersfiltblunid1972

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  • Conditions Générales de Vente 21 août 2013 08:29, par niequiperep1972

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  • Conditions Générales de Vente 27 septembre 2013 03:16, par rastcogoget1982

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  • Conditions Générales de Vente 26 octobre 2015 18:12, par Oscar

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  • Conditions Générales de Vente 27 octobre 2015 11:12, par Darwin
  • Conditions Générales de Vente 18 novembre 2015 10:52, par Gertrude

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